Maître Anne-Valérie Benoît et Maître Stéphane Szames, représentant un collectif d’emprunteurs, introduisent une nouvelle action en justice au TGI de Paris contre BNP Paribas Personal Finance. Les avocats se basent sur les éléments inédits versés au dossier par les analystes experts de la société Financière Autrement pour demander la nullité des contrats de prêt Helvet Immo ou aider leurs clients à récupérer leurs pertes de change et leurs intérêts de prêt.
Défenseurs depuis plusieurs années des intérêts d’un collectif d’investisseurs victimes du prêt Helvet Immo, Maître Anne-Valérie Benoît et Maître Stéphane Szames se sont alliés à Financière Autrement, société spécialiste de la non-conformité des offres bancaires. Les analystes de Financière Autrement sont aujourd’hui en mesure de démontrer, au travers de modèles mathématiques et financiers, le caractère spéculatif du prêt en franc suisse et le préjudice lié à la parité de change. Leurs rapports d’expertise financière, preuves du mensonge de la banque, seront soumis au contradictoire lors des débats devant le tribunal.
Jean-Pascal Mattei "La banque avait connaissance du fort risque d’évolution de la devise et l’a passé sous silence."
Les analystes de Financière Autrement démontrent que BNP Paribas Personal Finance connaissait le spectre d’évolution du franc suisse lorsqu’elle a émis son offre Helvet Immo ; or elle a présenté aux emprunteurs un spectre partiel pour les rassurer. « Les calculs de probabilité sont sans appel, estime Jean-Pascal Mattei, CEO de Financière Autrement. La banque avait connaissance du fort risque d’évolution de la devise et l’a passé sous silence. La tromperie pourra donc être retenue par les avocats. »
Financière Autrement prouve aussi que le prêt immobilier proposé aux investisseurs était en fait un package associant un prêt en devise étrangère et un produit structuré spéculatif à haut risque. Par conséquent Helvet Immo relèverait non seulement du Code de la consommation mais aussi du Code monétaire et financier, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour étayer la défense des souscripteurs. « BNP Paribas Personal Finance était tenue de vérifier l’adéquation de cet instrument financier aux objectifs des investisseurs immobiliers » commente Jean-Pascal Mattei.
Quels dédommagements pour les emprunteurs Helvet Immo ?
Maître Benoît, Maître Szames et Financière Autrement visent principalement la nullité de la clause de parité voire la nullité du contrat de prêt. Dans ce dernier cas de figure, les clients qui n’auraient pas la capacité de rembourser la soulte de leur prêt pourraient demander le remboursement des pertes de change subies depuis l’origine du prêt, en réparation du préjudice lié à la volatilité du taux du change. Enfin, Financière Autrement auditera systématiquement le taux effectif global, grâce à une méthode éprouvée en 140 points de contrôle. Les éventuelles erreurs d’affichage du TEG permettraient de faire prononcer la nullité de la stipulation de la clause d’intérêts et d’obtenir une seconde indemnisation.
FINANCIÈRE AUTREMENT
• Création : octobre 2010.
• Implantations : Paris (siège social), Avignon (siège opérationnel).
• Activité historique : ingénierie financière et juridique, optimisation de la dette, optimisation des coûts, expertise financière (TEG, préjudices financiers…). Financière Autrement a créé en 2015 le site du recours : www.lerecours.com.
• Partenariat : Corpus consultants, cabinet conseil de professeurs de droit fondé par Robert Badinter et dirigé par Thomas Clay ; Dynamiques du Droit, laboratoire de l’Université de Montpellier rattaché au CNRS.
• Effectif : 17 salariés.
• Chiffre d’affaires prévisionnel 2015 : 5 000 000 € HT.
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Contact presse : Karine Baudoin – 04 67 40 36 77 – 06 30 08 42 14.