Une erreur de la banque dans le calcul du TEG d’un emprunt immobilier peut permettre au détenteur de ce prêt de demander réparation. Mais est-ce si simple ? Jean-Pascal Mattei, CEO de Financière Autrement, attire l’attention des souscripteurs sur les risques inhérents à une démarche judiciaire sans analyse financière préalable : « L’affichage erroné d’un TEG est la condition pour demander réparation et pour récupérer une partie des intérêts d’emprunt, mais ce n’est pas suffisant ! Des calculs financiers sont nécessaires pour démontrer les erreurs et optimiser les gains. »
En effet, lorsque l’affichage d’un TEG est erroné car il n’intègre pas tous les coûts d’octroi du prêt (assurance emprunteurs, frais de garantie, année bancaire sur 360 jours), la sanction est l’application du taux d’intérêt légal (TIL). L’affaire se complique lorsqu’il s’agit de déterminer le taux en question : doit-on considérer le taux de l’année du prêt ou bien ses différentes révisions, annuelles puis semestrielles (depuis la loi Macron de 2015) ? Seules l’observation de la courbe dévolution du TIL et la projection du taux sur la durée restante du prêt permettent d’étayer favorablement la défenseur de l’emprunteur et d’éviter ainsi que la sanction ne se retourne contre lui.
FINANCIÈRE AUTREMENT
• Création : octobre 2010.
• Implantations : Paris (siège social), Avignon (siège opérationnel).
• Activité historique : ingénierie financière et juridique, optimisation de la dette, optimisation des coûts, expertise financière (TEG, préjudices financiers…). Financière Autrement a créé en 2015 le site du recours : www.lerecours.com.
• Partenariat : Corpus consultants, cabinet conseil de professeurs de droit fondé par Robert Badinter et dirigé par Thomas Clay ; Dynamiques du Droit, laboratoire de l’Université de Montpellier rattaché au CNRS.
• Effectif : 17 salariés.
• Chiffre d’affaires prévisionnel 2015 : 5 000 000 € HT.
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Contact presse : Karine Baudoin – 04 67 40 36 77 – 06 30 08 42 14.
Helvet Immo : l’audition d’une ancienne salariée de BNP Paribas Personal Finance demandée devant le TGI de Paris.
Dans le cadre des instances qu’ils ont engagées devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour la défense des emprunteurs Helvet Immo, Maîtres Anne-Valérie Benoit et Stéphane Szames, partenaires de Financière Autrement, société experte en analyse financière, viennent de demander l’audition d’un témoin, madame Nathalie Chevallier. Cette dernière était directrice régionale au sein de BNP Paribas Personal Finance au moment de la commercialisation du prêt Helvet Immo.
Selon les deux avocats, Nathalie Chevallier confirmerait qu’au moment de la mise sur le marché d’Helvet Immo, BNP Paribas Personal Finance connaissait le risque de volatilité et qu’elle s’est bien gardée d’en informer les emprunteurs. Ce risque est par ailleurs démontré et confirmé par les analyses de Financière Autrement. Aujourd’hui, BNP Paribas Personal Finance ne faisant rien pour sortir les emprunteurs de cette situation, Financière Autrement, Maîtres Anne-Valérie Benoit et Stéphane Szames ont mis en commun leurs compétences pour porter à la connaissance du TGI de Paris ces nouveaux éléments.
FINANCIÈRE AUTREMENT
• Création : octobre 2010.
• Implantations : Paris (siège social), Avignon (siège opérationnel).
• Activité historique : ingénierie financière et juridique, optimisation de la dette, optimisation des coûts, expertise financière (TEG, préjudices financiers…). Financière Autrement a créé en 2015 le site du recours : www.lerecours.com.
• Partenariat : Corpus consultants, cabinet conseil de professeurs de droit fondé par Robert Badinter et dirigé par Thomas Clay ; Dynamiques du Droit, laboratoire de l’Université de Montpellier rattaché au CNRS.
• Effectif : 17 salariés.
• Chiffre d’affaires prévisionnel 2015 : 5 000 000 € HT.
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Financière Autrement démontre le mensonge de BNP Paribas Personal Finance : nouveaux procès Helvet Immo en vue.
Maître Anne-Valérie Benoît et Maître Stéphane Szames, représentant un collectif d’emprunteurs, introduisent une nouvelle action en justice au TGI de Paris contre BNP Paribas Personal Finance. Les avocats se basent sur les éléments inédits versés au dossier par les analystes experts de la société Financière Autrement pour demander la nullité des contrats de prêt Helvet Immo ou aider leurs clients à récupérer leurs pertes de change et leurs intérêts de prêt.
Défenseurs depuis plusieurs années des intérêts d’un collectif d’investisseurs victimes du prêt Helvet Immo, Maître Anne-Valérie Benoît et Maître Stéphane Szames se sont alliés à Financière Autrement, société spécialiste de la non-conformité des offres bancaires. Les analystes de Financière Autrement sont aujourd’hui en mesure de démontrer, au travers de modèles mathématiques et financiers, le caractère spéculatif du prêt en franc suisse et le préjudice lié à la parité de change. Leurs rapports d’expertise financière, preuves du mensonge de la banque, seront soumis au contradictoire lors des débats devant le tribunal.
Jean-Pascal Mattei "La banque avait connaissance du fort risque d’évolution de la devise et l’a passé sous silence."
Les analystes de Financière Autrement démontrent que BNP Paribas Personal Finance connaissait le spectre d’évolution du franc suisse lorsqu’elle a émis son offre Helvet Immo ; or elle a présenté aux emprunteurs un spectre partiel pour les rassurer. « Les calculs de probabilité sont sans appel, estime Jean-Pascal Mattei, CEO de Financière Autrement. La banque avait connaissance du fort risque d’évolution de la devise et l’a passé sous silence. La tromperie pourra donc être retenue par les avocats. »
Financière Autrement prouve aussi que le prêt immobilier proposé aux investisseurs était en fait un package associant un prêt en devise étrangère et un produit structuré spéculatif à haut risque. Par conséquent Helvet Immo relèverait non seulement du Code de la consommation mais aussi du Code monétaire et financier, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour étayer la défense des souscripteurs. « BNP Paribas Personal Finance était tenue de vérifier l’adéquation de cet instrument financier aux objectifs des investisseurs immobiliers » commente Jean-Pascal Mattei.
Quels dédommagements pour les emprunteurs Helvet Immo ?
Maître Benoît, Maître Szames et Financière Autrement visent principalement la nullité de la clause de parité voire la nullité du contrat de prêt. Dans ce dernier cas de figure, les clients qui n’auraient pas la capacité de rembourser la soulte de leur prêt pourraient demander le remboursement des pertes de change subies depuis l’origine du prêt, en réparation du préjudice lié à la volatilité du taux du change. Enfin, Financière Autrement auditera systématiquement le taux effectif global, grâce à une méthode éprouvée en 140 points de contrôle. Les éventuelles erreurs d’affichage du TEG permettraient de faire prononcer la nullité de la stipulation de la clause d’intérêts et d’obtenir une seconde indemnisation.
FINANCIÈRE AUTREMENT
• Création : octobre 2010.
• Implantations : Paris (siège social), Avignon (siège opérationnel).
• Activité historique : ingénierie financière et juridique, optimisation de la dette, optimisation des coûts, expertise financière (TEG, préjudices financiers…). Financière Autrement a créé en 2015 le site du recours : www.lerecours.com.
• Partenariat : Corpus consultants, cabinet conseil de professeurs de droit fondé par Robert Badinter et dirigé par Thomas Clay ; Dynamiques du Droit, laboratoire de l’Université de Montpellier rattaché au CNRS.
• Effectif : 17 salariés.
• Chiffre d’affaires prévisionnel 2015 : 5 000 000 € HT.
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