L’association de lutte contre l’homophobie et la transphobie Le Refuge vient de recevoir du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche M. Benoît Hamon la notification de l’agrément national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public*. Cet agrément, obtenu après deux ans de procédure, va permettre au Refuge d’étendre ses actions de sensibilisation à l’homosexualité et à l’homophobie auprès des lycéens.
Les étapes de l’agrément
• 13 juin 2012 : dépôt du dossier de demande d’agrément auprès du Ministre Vincent Peillon.
• 2 octobre 2012 : « Avis favorable à l’unanimité » du CNAECEP (Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public) sur les activités du Refuge et son utilité à intervenir en milieu scolaire.
• 19 novembre 2012 : le ministère refuse l’octroi de l’agrément, le Refuge introduit un recours.
• 12 novembre 2013 : décision du Tribunal administratif de Paris annulant la décision du Ministre de l’Education nationale.
• 17 janvier 2014 : le ministre fait appel du jugement du 12 novembre 2013.
• 22 mai 2014 : le ministre Benoît Hamon annonce le désistement de son ministère.
• 29 juillet 2014 : notification de l’agrément national.
* courrier en date du 29 juillet informant de « l’Agrément national en application des articles D. 551-1 et suivants du code de l’éducation, relatifs à l’agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public. »
contact presse : Karine Baudoin – 06 30 08 42 14.